1. Fonctionnement de la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE)
1.1. Mission de la CIE
Les tâches de la CIE sont notamment les suivantes :
Contrôler que les entreprises (responsables d’emballages) et organismes agréés respectent bien leurs obligations de reprise et d’information.
Vérifier la manière dont les responsables d’emballages et les organismes agréés atteignent les pourcentages légaux de recyclage et de valorisation.
Approuver ou refuser les plans de prévention des entreprises (responsables d’emballages).
Octroyer ou refuser les agréments aux organismes qui se chargent de promouvoir, coordonner et financer la collecte sélective, le recyclage et la valorisation des déchets d’emballages.
Assister et conseiller les gouvernements régionaux. Sous la forme, par exemple, de la création d’un forum de concertation, d’une offre de soutien logistique ou de propositions de modifications de loi.
Mener ou commanditer des études et recherches sur la gestion et la prévention des déchets d’emballages.
Traiter les notifications afin de délivrer une approbation aux transferts prévus de déchets qui ne proviennent pas de Belgique et ne seront pas non plus traités dans notre pays. Traiter également les notifications de transports liées à une notification approuvée.
1.2. Composition de la CIE
La composition de l’Organe de décision en 2023 :
Région flamande
Membres effectifs :
Ann De Boeck
Nick Vliegen
Anneleen De Wachter (Présidente jusqu’au 4/3/2023 inclus)
Membres suppléants :
Luc Goeteyn
Roeland Bracke
Christof Delatter
Région de Bruxelles-Capitale
Membres effectifs :
Marion Courtois
Céline Schaar (Présidente à partir du 5/3/2023)
Stéphanie Uny
Membres suppléants :
Valérie Verbrugge
Stéphanie Thomaes
Milan Jousten
Région wallonne
Membres effectifs :
Lara Hotyat
Vincent Brahy
Martine Gillet
Membres suppléants :
Guillaume Lepère
Marie-Hélène Lahaye
Jean-Yves Mercier
L’organigramme du Secrétariat permanent en 2023 :
Fin 2023, le Secrétariat permanent comptait 16 collaborateurs.
1.3. Plateforme interrégionale de la Responsabilité élargie des Producteurs (PIREP) et Accord de coopération REP/déchets sauvages
La CIE assume la fonction de secrétariat pour la Plateforme interrégionale de la Responsabilité élargie des Producteurs, créée en 2009. L’objectif était de développer une vision commune sur la Responsabilité élargie du Producteur (REP).
Un nouvel Accord de coopération REP et déchets sauvages fait l’objet d’un travail de longue haleine au sein de la PIREP. Cet accord ambitionne, d’une part, la réalisation d’un cadre interrégional pour traiter d’autres flux que les déchets d’emballages, soumis à la Responsabilité élargie des Producteurs (REP). D’autre part, il prévoit de répercuter les coûts des déchets sauvages aux responsables de ces flux de déchets.
Ce nouvel Accord de coopération intégrera la PIREP à la CIE. La nouvelle « Commission interrégionale de la REP », reprenant deux sections : une section « Organe de décision Emballages », d’une part et une section « Organe de décision REP », d’autre part, verra ainsi le jour.
Parallèlement à la finalisation de l’Accord de coopération, l’élaboration des accords de coopération d’exécution nécessaires à la mise en œuvre de la partie REP dudit Accord de coopération a déjà débuté. Les Régions ont mené des discussions sur les flux suivants : les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), les matelas, les huiles usagées et les textiles.
1.4. Budget 2023 de la CIE
Les dépenses et revenus effectifs de la CIE en 2023 :
