Le plan général de prévention est destiné aux entreprises qui mettent au moins 300 tonnes d’emballages perdus sur le marché belge ou qui emballent ou font emballer des biens en Belgique, destinés au marché belge, pour un minimum de 100 tonnes d’emballages perdus. Le plan de prévention vise à amener ces entreprises à réfléchir de manière structurelle sur les moyens d’éviter ou de réduire les déchets d’emballages. Celles-ci doivent établir un plan de prévention tous les trois ans, soit en l’introduisant elles-mêmes auprès de la CIE, soit en participant à un plan de prévention sectoriel de leur fédération sectorielle.
Il y a eu 188 plans de prévention individuels et 20 plans de prévention sectoriels introduits, dans le cadre du plan de prévention 2022-2025.
Des 188 plans de prévention individuels introduits, 175 ont été approuvés. Les plans de prévention sectoriels ont tous été approuvés.
4.1. Plans de prévention individuels
L’analyse des plans de prévention individuels introduits révèle que les entreprises concernées envisagent une réduction d’emballages de 6,12 % pour la campagne 2022-2025. Nous n’avons pu tenir compte ici que des mesures de prévention quantitatives et des mesures de prévention liées à la réutilisation, correctement quantifiées par ces entreprises. En réalité, il faudrait aussi prendre en considération les mesures qui n’ont pas été correctement quantifiées, ainsi que les mesures de prévention qualitatives, adoptées par les entreprises. On peut donc dire que ces 6,12 % constituent une sous-estimation des efforts réellement envisagés par les entreprises en matière de prévention.
4.2. Plans de prévention sectoriels
En ce qui concerne les plans de prévention sectoriels, la CIE avait fixé un objectif de prévention quantitative de 5 % pour la campagne 2022-2025. Quatre des vingt plans de prévention sectoriels introduits visent un objectif plus élevé. Lors de l’évaluation des plans de prévention sectoriels, tout comme pour les plans individuels, la CIE n’a pu prendre en compte que les mesures quantitatives et celles liées à la réutilisation, pour autant que celles-ci étaient quantifiables. Le problème de manque de quantification est bien plus conséquent pour les plans de prévention sectoriels que pour les plans individuels, ce qui accentue ici aussi la sous-estimation des efforts réels des entreprises en matière de prévention.
Si l’on faisait abstraction d’un grand plan de prévention sectoriel, qui présente un problème manifeste de quantification, les plans de prévention sectoriels prévoiraient alors une réduction quantitative moyenne de près de 5 % (4,41 %) pour la campagne 2022-2025. En tenant néanmoins compte de ce plan sectoriel, nous obtenons une estimation d’à peine 2,12 %. L’impact réel des plans de prévention sectoriels est donc certainement plus important.
La CIE continuera à insister sur l’importance d’une quantification correcte des mesures de prévention proposées.
