La CIE évalue et traite les notifications et enregistre les déclarations de transport de déchets soumis à une procédure de notification, qui ne font que transiter par la Belgique. Il s’agit donc de déchets qui ne proviennent pas de Belgique et dont notre pays n’est pas non plus la destination finale.
Suite à l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération portant coordination de la politique (belge) de transfert transfrontalier des déchets, des frais de dossier sont également dus sur les notifications de transit, depuis le 1er juillet 2023. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur www.ivcie.be.
Un notifiant introduit une notification quand il souhaite faire transiter, au cours d’une période donnée, une quantité de déchets identifiés :
répartis en un ou plusieurs transports distincts ;
via les mêmes itinéraires de transport à chaque fois ;
du même point de départ, à la même destination et avec le même type de contenu.
En tant qu’autorité belge compétente pour le transit de déchets, la CIE doit recevoir et traiter toute notification. Dorénavant, ce traitement implique aussi l’établissement et l’envoi d’une facture. Ce n’est qu’après réception du paiement que la CIE pourra délivrer son accord et que les transports concernés pourront avoir lieu.
8.1. Évolution du nombre de notifications
8.2. Évolution du nombre d’enregistrements de transport
